Outils d'accompagnement aux démarches en matière d'accés et de partage des avantages (APA)

Cet outil d'aide à la décision développé dans le cadre du projet ABS4BRCs a pour objectif de vous aiguiller dans vos démarches liées à l'Accès et au Partage des Avantages (APA) lorsque vous souhaitez acquérir, utiliser ou diffuser une Ressource Génétique (RG), une Ressource Phytogénétique pour l'Alimentation et l'Agriculture (RPGAA) ou une Connaissance Traditionnelle Associée (CTA) à une ressource génétique.

 

Quelques notions sur le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (TIRPAA), la Convention sur la Diversité Biologique (CBD) et le Protocole de Nagoya (PN) sont des prérequis importants pour répondre aux différentes questions. Pour vous aider, vous pouvez consulter les différentes rubriques du site du projet ci-contre et notamment le "Guide de la mise en oeuvre de l'APA dans les CRBs". Les termes et acronymes utilisés sont définis dans le guide (RG, Utilisation, ANC, CPCC, CCCA, etc.) et renvoient aux définitions officielles données par les textes internationaux.

 

N.B. : Les informations transmises par cet outil ont été vérifiées et sont mises à jour régulièrement mais n'ont aucune valeur juridique et ont parfois fait l'objet d'arbitrages internes. Si une de ces informations venait à être erronée ou porter un quelconque préjudice, la responsabilité du projet et du Cirad ne pourrait être engagée. N'hésitez pas à prendre contact avec les personnes responsables de ces questions dans votre établissement (ex. : cellules APA) pour vous appuyer dans ces démarches.